Diagnosticsites et sols pollués d'une station essence en Dordogne. Dans le cadre de notre expertise en matière de forage nous avons réalisé pour un bureau d'études spécialisé en sites et sols pollués des prélèvements de sol à la tarière 115 mm avec passage de dalle béton et d'enrobés sur le site d'une ancienne station essence sur

Par un arrêté du 9 février 2022, le Gouvernement définit les modalités de certification, ou équivalent, des bureaux d’études et entreprises qui doivent délivrer des attestations dans les domaines de la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE et des sites et sols pollués. Pour mémoire, l’article L556-1 du Code de l’environnement oblige le maître d’ouvrage à l’initiative d’un changement d’usage d’un terrain, ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée pour permettre l’usage initial, à faire attester, par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, sa prise en compte des mesures de gestion de la pollution. De la même manière l’article L556-2 du Code de l’environnement oblige le maître d’ouvrage à faire attester, par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, la réalisation de l’étude des sols demandée dans le cadre de projet de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d’information sur les sols SIS. Concernant le domaine de la cessation d’activité, les articles L512-6-1, L512-7-6 et L512-12-1 du Code de l’environnement oblige l’exploitant à faire attester, par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine, de la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité des installations mises à l’arrêt définitif. À noter que les articles L512-6-1 et L512-7-6 du Code de l’environnement relatifs à la mise à l’arrêt définitif d’installations soumises à autorisation et à enregistrement, somment également les exploitants à faire attester par l’entreprise précitée de l’adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation ainsi que de la conformité des travaux réalisés aux objectifs de réhabilitation. Enfin, il faut relever que l’article L512-6-1 du Code de l’environnement oblige les exploitants d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent à faire attester par une entreprise certifiée de la mise en œuvre des opérations de démantèlement. L’arrêté du 9 février 2022 vient notamment préciser les modalités de certification de ces bureaux d’études et entreprises. Ses dispositions sont détaillées ci-dessous. À noter que les dispositions de son article 2 entreront en vigueur le 1er mars 2022 et que les dispositions ses articles 3 à 6 entreront en vigueur le 1er juin 2022. Pour mémoire, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR instaure au sein du Code de l’environnement aux articles L556-1 et L556-2 l’obligation de faire attester, par un bureau d’études, la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols dans le cadre de projet de construction ou d’aménagement prévus dans un SIS. On parle dans ce cadre d’attestation ALUR ATTES ALUR. La loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP a, quant à elle, modifié plusieurs articles du Code de l’environnement afin d’instaurer l’obligation pour les exploitants, de faire attester par une entreprise certifiée l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site et leur mise en œuvre. Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 a défini les modalités d’application de cette obligation en précisant les attestations qui doivent intervenir dans le cadre de la cessation d’activité et qui doivent être délivrées par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine. Précisément, il s’agit de l’attestation de mise en œuvre des mesures de mise en sécurité dite ATTES SECUR ; de l’attestation d’adéquation des mesures de gestion pour la réhabilitation dite ATTES MEMOIRE ; de l’attestation de conformité des travaux de réhabilitation par rapport aux objectifs dite ATTES TRAVAUX ; de l’attestation éolienne dite ATTES EOLIEN. Champ d’application de l’arrêté du 9 février 2022 article 1 L’arrêté du 9 février 2022 a pour objet d’encadrer les exigences en matière de certification qui interviennent dans le domaine des sites et sols pollués et de la cessation d’activité. Ainsi, il définit les modalités de certification en fixant les différents référentiels de certification ou leur équivalence. Il fixe aussi les exigences relatives aux modalités d’audit mises en œuvre par les organismes de certification, accrédités à cet effet, pour délivrer les certifications, aux conditions d’accréditation des organismes de certification, ainsi qu’aux modèles d’attestation. Il répond donc aux objectifs de l’article R556-3 du Code de l’environnement en matière de certification dans le domaine des sites et sols pollués, mais aussi des articles R512-39-1, R512-39-3, R512-46-25, R512-46-27, R512-66-1, R 512-75-2, et R515-106 du Code de l’environnement, en matière de certification dans le domaine des sites et sols pollués, y compris les conditions d’équivalence à cette certification. À noter qu’il précise que le bureau d’études ou l’entreprise selon qu’on soit dans le cadre du SIS ou de la cessation d’activité doit s’entendre comme l’organisme, constitué d’un ou plusieurs établissements, procédant aux prestations de service visées par les articles précités du Code de l’environnement ». Définition des référentiels de certification articles 2 à 6 L’arrêté du 2 février 2022 fixe les cinq référentiels de certification pour les entreprises concernées par les attestations crées par les lois ALUR et ASAP. Attestation ALUR article 2 Pour l’ATTES ALUR, le texte précise que la norme relative à la certification des bureaux d’études est constituée des exigences des annexes I et IV. Le texte ajoute que si le bureau d’études souhaite délivrer des attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d’aménagement sur le fondement d’études de sol qu’il a lui-même établies, la norme précitée inclue également les exigences de l’annexe II. Attestation de mise en œuvre des mesures de mise en sécurité article 3 Pour l’ATTES SECUR, le texte énonce que le référentiel pour la certification des entreprises délivrant des attestations garantissant la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif est constitué des exigences des annexes I et V. Attestation d’adéquation des mesures de gestion pour la réhabilitation article 4 Concernant l’ATTES MEMOIRE, l’arrêté ajoute que le référentiel pour la certification des entreprises délivrant des attestations garantissant l’adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’installations mises à l’arrêt définitif est constitué des exigences des annexes I, II, III et VI. Attestation de conformité des travaux de réhabilitation par rapport aux objectifs article 5 S’agissant de l’ATTES TRAVAUX, le référentiel pour la certification des entreprises délivrant des attestations garantissant la conformité des travaux réalisés aux objectifs de réhabilitation pour des installations mises à l’arrêt définitif est constitué des exigences des annexes I, II, III et VII. Attestation éolienne article 6 Pour l’ATTES EOLIENNE, le texte énonce que le référentiel pour la certification des entreprises délivrant des attestations garantissant la mise en œuvre des opérations de démantèlement des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent est constitué des exigences des annexes I et VIII. Processus de certification articles 7 à 20 L’article 7 dispose que le processus de certification se compose de deux phases une phase de certification initiale ; une phase de renouvellement de la certification. En plus de définir les étapes de ces deux phases, l’article 7 précise que la demande de certification d’une entreprise doit être instruite par un organisme de certification. Par ailleurs, l’article 8 fixe les étapes de surveillance que doit effectuer l’organisme de certification afin de s’assurer du maintien et du respect des conditions de certification. En outre, le texte prévoit que l’organisme de certification doit définir les éléments qui sont nécessaires à l’instruction de l’étape de recevabilité des phases de certification et de renouvellement tout en les listant. Ainsi, ces éléments doivent comprendre par exemple la désignation des référentiels de certification envisagés ou encore le numéro SIREN de l’entreprise et SIRET de l’établissement article 10. Il faut souligner que l’article 11 permet à une entreprise qui demande une certification initiale dans les douze mois qui suivent sa création de déroger aux exigences de production de certaines références. Une fois le processus de certification terminé, le document de certification doit être identifié par un numéro unique et comporter notamment la dénomination sociale et le numéro SIRET de l’entreprise, la portée de la certification, en précisant lequel des référentiels est concerné, ainsi que la marque de certification complétée par la mention des prestations globales que la certification permet de réaliser article 17. À noter concernant la marque de certification qu’elle est décrite aux annexes IV à VIII. Il faut relever que les documents de certification ou à défaut, les informations contenues dans les documents de certification doivent être tenus à jour par l’organisme de certification et être accessibles au public article 18. Enfin, l’article 20 donne la possibilité à une entreprise de modifier la portée de sa certification. Pour cela, elle doit informer l’organisme de certification de son intention ainsi que de la date d’effet souhaitée. Il faut noter que le texte prévoit de l’article 21 à l’article 28 un processus de certification complémentaire lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements et dispose d’une organisation unique, qui permet de répondre aux exigences des référentiels de certification, et qui est applicable à l’ensemble des établissements concernés par la certification. Exigences pour les organismes de formation articles 29 à 37 L’article 29 dispose que les organismes de certification de services sont accrédités par tout organisme signataire de l’accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d’accréditation. Le candidat au statut d’organisme de certification doit alors déposer son dossier de demande d’accréditation auprès de l’instance nationale d’accréditation article 30. En plus de la composition de l’organisme de certification articles 31, 32, 33, l’arrêté précise également ses missions articles 34, 35, 36 et 37. À noter que le texte prévoit de l’article 38 à l’article 41 la possibilité d’effectuer des transferts de certification. Il s’agit de la reconnaissance pour un organisme de certification d’une certification valide accordée par un autre organisme de certification article 38. Equivalences à la certification articles 42 à 46 Le texte offre la possibilité à une entreprise disposant d’une équivalence à la certification de délivrer une des attestations créées par les lois ALUR et ASAP. L’équivalence à la certification doit s’appuyer sur une reconnaissance professionnelle qui présente un niveau de garantie identique, notamment s’agissant des exigences applicables et des contrôles associés à celles-ci, et ce, pour les entreprises délivrant les attestations et pour les organismes délivrant cette reconnaissance professionnelle, et le cas échéant, pour les organismes accréditant ces derniers article 42. Il faut relever que l’équivalence à la certification peut résulter d’une certification qui se fait selon un référentiel équivalent à celui exigé pour cette certification article 43 ou d’un agrément ministériel délivré par un Etat concerné par l’accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d’accréditation article 44. Modèles d’attestation annexes IV, V, VI, VII, VIII Afin de délivrer l’attestation, l’entreprise doit faire usage des différents modèles présentés en annexe. Ainsi, pour l’ATTES ALUR, le modèle d’attestation est fixé à l’article 74 ; pour l’ATTES SECUR, le modèle d’attestation est précisé à l’article 83 ; pour l’ATTES MEMOIRE, le modèle d’attestation est défini à l’article 88 ; pour l’ATTES TRAVAUX, le modèle d’attestation est disponible à l’article 97 ; pour l’ATTES EOLIEN, le modèle d’attestation est présent à l’article 109. Pour rappel, par le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021, le Gouvernement a apporté des précisions règlementaires concernant la procédure de cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement ICPE et, plus spécifiquement, concernant les mesures de mise en sécurité et de réhabilitation des sols du site. Pour mémoire, l’article 57 de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP a modifié plusieurs articles du Code de l’environnement pour instaurer l’obligation, pour les exploitants, de faire attester par une entreprise certifiée l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site et leur mise en œuvre. Le décret du 19 août 2021 a défini les modalités d’application de cette obligation, a révisé en conséquence la procédure de cessation d’activité, a modifié certaines dispositions relatives aux secteurs d’information sur les sols et a précisé les modalités d’application du transfert de tiers demandeur à un autre tiers. La plupart des modifications prévues par ce texte, détaillées ci-dessous, entreront en vigueur le 1er juin 2022.

Ilsdoivent en effet joindre au dossier de demande de permis de construire (Art. R. 431-16 du code de l'urbanisme) ou d'aménager (Art. R. 442-8-1 du code de l'urbanisme) une attestation délivrée par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. Etat des lieux sur la création des SIS

INOVADIA 29 personnes – 2 sites – Quimper et Rennes est un Bureau d’études indépendant spécialisé en environnement industriel. Nos 29 collaborateurs répartis sur 2 sites assistent nos clients à toutes les phases de leurs projets diagnostic et évaluation des risques, aide à la décision, conformité à la réglementation, montage des dossiers, étude de faisabilité, conception et encadrement de travaux. Créé en 1998, nous sommes certifiés GEHSE depuis 2006, certifiés Sites et Sols Pollués par le LNE pour le domaine études, assistance et contrôle depuis 2014 et avons reçu la certification MASE Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises depuis le 23 mai 2019 pour notre système de management Sécurité Santé Environnement. De par notre proximité avec nos clients, nous apportons des prestations personnalisées de qualité grâce aux compétences multiples de nos ingénieurs et techniciens biologistes, chimistes, géologues, hydrogéologues, génie sanitaire, génie civil,… Dans notre entreprise l’environnement et le bien-être au travail sont au centre de nos préoccupations. Nous encourageons les éco-gestes, nous sommes ouverts au télétravail… Nous favorisons la formation professionnelle de nos équipes. Nous nous appuyons sur la concertation et la responsabilisation de chacun. Nous complétons notre équipe et recherchons les profils suivants CHEF DE PROJETS SITES ET SOLS POLLUÉS SSP INOVADIA – Quimper 29 Temps plein, CDI Vous avez envie de vivre dans un cadre agréable proche de la mer, venez rejoindre notre équipe conviviale et dynamique à Quimper dans le Finistère. Vous prendrez en charge la gestion de projets de diagnostics, de plans de gestion et de maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation de sites et sols pollués Coordination des études avec les ingénieurs d’études et les techniciens, Ecoute du besoin du client et démarche commerciale, Adhésion et participation à l’amélioration continue de notre Système de Management Qualité Hygiène Sécurité Environnement SMQHSE. Votre formation d’ingénieur à dominante Environnement et vos 5 ans d’expérience minimum vous confèrent des compétences techniques reconnues dans le domaine des sites et sols pollués, vous maîtrisez la méthodologie SSP et les normes NFX 31-620 parties 1 à 5, vous avez des connaissances des techniques de traitement, et en évaluation des risques ARR, EQRS ? Vous avez des qualités rédactionnelles, vous êtes autonome, dynamique et rigoureuxse, vous avez de l’aisance relationnelle et une bonne capacité d’adaptation ? Venez nous rejoindre ! Envoyez-nous votre candidature à contact Salaire selon expérience INGENIEUR / CHEF DE PROJETS H/F EN ENVIRONNEMENT INOVADIA – Quimper 29 ou Rennes 35 Temps plein, CDI Vous aurez en charge la gestion de projet dans le cadre de la réalisation d’études environnementales dossier ICPE autorisation/enregistrement, dossier de réexamen, étude d’impact, dossier loi sur l’eau… Vous adhérerez et participerez à l’amélioration continue de notre Système de Management Qualité Hygiène Sécurité Environnement SMQHSE. De formation Bac + 5 école d’ingénieurs ou formation universitaire spécialisée en Environnement, vous disposez d’une expérience réussie de 5 à 10 années dans un bureau d’études dans le domaine des études réglementaires. Vous maîtrisez la réglementation des ICPE, les études de dangers logiciel FLUMilog…, les études de risques sanitaires… Vous maîtrisez les logiciels de bureautique et éventuellement des logiciels de SIG / AutoCAD… Vous êtes autonome tout en aimant travailler en équipe, rigoureuxse, organisée, dynamique et curieux se et vous avez une aisance rédactionnelle et un bon sens relationnel. Venez nous rejoindre ! Envoyez-nous votre candidature à contact Salaire selon expérience INGENIEUR SITES ET SOLS POLLUES H/F INOVADIA – Quimper 29 ou Rennes 35 Temps plein, CDI Venez rejoindre notre équipe Sites et Sols Pollués à Rennes ou Quimper, vous prendrez en charge La réalisation de diagnostics terrain et rapport, Le suivi de forages et prélèvements d’eaux, de sols et d’air, Le suivi de travaux de dépollution contrôle Vous adhérerez et participerez à l’amélioration continue de notre Système de Management Qualité Hygiène Sécurité Environnement SMQHSE. Votre formation d’ingénieur à dominante Environnement et vos 1 à 2 ans d’expérience minimum vous confèrent des compétences techniques reconnues dans le domaine des sites et sols pollués, vous maîtrisez la méthodologie SSP et les normes NFX 31-620 parties 1 à 5, vous avez des connaissances des techniques de traitement, et en évaluation des risques ARR, EQRS ? Vous avez des qualités rédactionnelles, vous êtes autonome, dynamique et rigoureuxse, vous avez de l’aisance relationnelle et une bonne capacité d’adaptation ? Venez nous rejoindre ! Envoyez-nous votre candidature à contact Salaire selon expérience Envoyez votre candidature spontanée Vous pensez que votre profil et vos motivations s’inscrivent dans la philosophie d’INOVADIA ? Alors n’hésitez pas et envoyez votre CV et une lettre de motivation à contact

9 questions fréquentes sur le diagnostic de pollution des sols et les réponses d’un bureau d’études Il fait rarement la une des journaux mais il a attiré toute la lumière sur lui il y a deux ans. Son nom le diagnostic de pollution des sols. En 2017, le Ministère de la Transition Écologique publie les premiers résultats de l’étude sur l’exposition des établissements scolaires français à un risque de pollution des sols. Résultat sur les 1 248 établissements sensibles ciblés, 61% présentent des traces de pollution des sols. Si ces chiffres ont interpellé l’opinion publique, elle ignore probablement que la nouvelle réglementation en matière d’information sur les sols a consacré le droit de maintenir des pollutions résiduelles sous réserves qu’elles soient compatibles avec le nouvel usage souhaité par le maître d’ouvrage. voir notre article sur les Secteurs d’Information sur les Sols. Aussi, pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le diagnostic de pollution des sols, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes sur ce sujet et les avons soumises au bureau d’études KALIES, une société spécialisée dans les études sites et sols pollués. 1. Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution des sols Phase 1 » ? Un diagnostic de pollution des sols peut être engagé lors d’une transaction immobilière, d’un projet de construction, de l’exploitation d’un site industriel, de la cessation d’activité, d’un changement d’usage, … L’objectif de ce diagnostic est d’identifier les sources potentielles de pollution liées aux activités passées et en cours du site, et ce, afin d’apprécier les éventuels risques sanitaires et environnementaux ainsi que les surcoûts et contraintes liés à une dépollution avec a minima une mise en compatibilité. La première étape capitale quelquefois désignée diagnostic de pollution des sols Phase 1 » sera de réaliser une étude historique, documentaire et de vulnérabilité de qualité, permettant d’évaluer les risques éventuels de pollution des sols relatifs aux activités ou pratiques anciennes sur les terrains concernés, et ceci dans le but de lever le maximum d’incertitudes avant de s’engager sur une opération. Les prestations qui doivent être menées lors de cette étude préalable sont, conformément à la norme NF X 31-620 une visite de site ou plusieurs !, le plus tôt possible, permettant d’orienter la recherche documentaire, d’en vérifier certaines informations ou de les compléter, d’orienter la stratégie de contrôle des milieux et enfin de dimensionner à leur juste proportion les premières mesures de précaution et de maîtrise des risques quand elles sont nécessaires ; l’étude historique, documentaire et mémorielle, qui a pour but de reconstituer, à travers l’histoire des pratiques industrielles ou environnementales du site, d’une part les zones potentiellement polluées et d’autre part les types de polluants potentiellement présents au droit du site concerné ; l’étude de vulnérabilités des milieux qui vise à identifier les possibilités de transfert des pollutions et les usages réels des milieux concernés. Les transferts peuvent s’effectuer par exemple par une nappe sous-jacente, par l’air atmosphérique, par les végétaux cultivés, etc. Les usages incluent par exemple les habitations, les établissements recevant du public, les zones agricoles, etc. Une étude historique, documentaire et de vulnérabilité devra notamment aboutir à l’établissement d’un schéma conceptuel initial mettant en relation sous forme cartographique les sources, les vecteurs et les cibles, permettant d’apprécier si le site peut présenter un risque risque si et seulement si concomitance des trois éléments source – vecteur – cible et surtout conclure sur la nécessité, ou pas, de mener des investigations complémentaires de terrain et dans ce cas, de les dimensionner. A l’issue de cette étude, des investigations pourraient être nécessaires sondages, forages, prélèvements et analyses des substances chimiques dans les différents milieux susceptibles d’être impactés sols, eaux, gaz de sol, végétaux, …, il s’agit de la phase 2 » du diagnostic de pollution des sols. 2. Dans quels cas ce diagnostic est-il obligatoire ? Recommandé ? Cessation d’une activité soumise à la réglementation ICPE ; Accident/incident susceptible d’avoir généré une pollution sols, eaux souterraines etc. ; Construction sur un terrain ayant accueilli ou suspecté d’avoir accueilli des activités potentiellement polluantes risque sanitaire et gestion des déblais – Référence BASIAS, BASOL ou SIS si actualisé ; Cession/acquisition d’un terrain et/ou d’une activité ; Financement de certains projets garantie sur la valeur foncière du terrain ; Permis de construire soumis à la prestation ATTES ; … …sont autant de situations pour lesquelles il est nécessaire de connaître l’état de pollution des sols d’un site. Pour les sites devant faire l’objet d’un changement de propriétaire, l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement impose que le vendeur informe de façon écrite l’acheteur de l’exploitation passée sur le site d’une installation soumise à la réglementation des Installations Classées pour a Protection de l’Environnement ICPE à autorisation connue ou non de l’Administration ainsi que des dangers et inconvénients. Si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il doit en outre indiquer par écrit à l’acheteur s’il y a eu manipulation ou stockage de substances chimiques ou radioactives sur le site concerné. Les articles R. 512-39 et R. 512-46 du code de l’environnement imposent à l’exploitant, lors d’un arrêt définitif d’une ICPE soumise à autorisation ou à enregistrement, d’assurer des mesures de sécurité vis-à-vis de ses installations et substances dangereuses présentes sur site. L’exploitant doit notamment s’assurer de l’absence de dégradation de la qualité environnementale locale liée à son activité. Le site doit être remis en état le cas échéant afin qu’il soit compatible avec un futur usage comparable à celui exercé précédemment. L’article R. 512-66 précise que dans le cadre de la mise en arrêt définitif d’une ICPE soumise à déclaration, l’exploitant doit mettre son site en sécurité de manière à ce qu’il ne puisse porter atteinte à la sécurité du voisinage et à la qualité des milieux naturels. Le site doit être compatible pour accueillir une activité similaire à celle exercée précédemment. Au-delà des cas spécifiques cités ci-dessus les ICPE, imposant de réaliser une démarche relativement bien encadrée, il est clairement conseillé à tout porteur de projet, qu’il soit public ou privé, de se faire conseiller par un professionnel confirmé pour savoir quelles démarches engager sur ce volet-ci, a minima un diagnostic initial avec réalisation d’une étude historique, documentaire et de vulnérabilité. En effet, de nombreux sites non répertoriés dans les bases habituelles peuvent être à l’origine de pollution des sols ou du sous-sol, et ainsi occasionner des surcoûts importants dans l’économie globale d’un projet. A titre d’exemple, de nombreux promoteurs et aménageurs immobiliers ont compris l’intérêt de ces démarches amont, au même titre que d’autres contraintes règlementaires ayant trait au code de l’environnement, et ont ainsi systématiser une démarche minimaliste très tôt dans leur projet, au stade de la faisabilité. 3. Combien coûte un diagnostic de pollution des sols ? Le coût d’un diagnostic de pollution des sols reste très variable et dépend des investigations engagées technique de foration, nombre de sondages, milieux investigués sol, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol, air ambiant, …, nombre de prélèvements, nature et nombre d’analyses réalisées physico-chimiques, radiologiques, …. Les prix peuvent ainsi varier de quelques milliers d’euros pour des sites simples, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des terrains plus complexes, voire encore au-delà pour des problématiques exceptionnelles site industriel de grande envergure, typologie de pollution spécifique, …. Et il faut également avoir à l’esprit que les coûts de travaux de dépollution ou de remise en état d’un terrain pollué peuvent être très importants, notamment au regard des études à mener, on parle généralement d’un à deux ordres de grandeurs ! on voit donc tout l’intérêt d’anticiper au mieux ces sujets en s’entourant de professionnels qualifiés pour ce type d’études. Lors des investigations de terrain initiales, des prélèvements de sol représentatifs des terrains en place sont réalisés par un technicien formé et portant des EPI adaptés aux risques préalablement identifiés. Des échantillons de sols sont recueillis et prélevés dans du flaconnage adapté aux analyses à réaliser flaconnage en verre. La traçabilité des échantillons doit être confirmée avec la localisation du point de prélèvement ; la référence des échantillons ; la liste des substances recherchées et le laboratoire utilisé ; le type de flaconnage et le mode de conditionnement des échantillons ; les dates et conditions de transport. Il est important de pouvoir assurer la température de conservation des échantillons 0-5°C lors du transport et les délais entre la fin de prélèvement et l’enregistrement au laboratoire 24 à 48h, afin notamment de respecter les normes en vigueur. 5. Qui peut établir ce diagnostic ? Doit-il nécessairement être certifié ? Un diagnostic de pollution de sol doit être réalisé par une société spécialisée, ayant une Responsabilité Civile pour la réalisation d’une telle activité, et employer du personnel formé et qualifié pour la réalisation des investigations de terrain, l’interprétation des résultats mais aussi apporter un conseil adapté aux besoins du client. La certification LNE a permis d’identifier les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre aux dispositions réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. Ainsi la certification LNE est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification LNE SSP et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux sites et sols pollués. Pour pouvoir établir un diagnostic de pollution des sols et du sous-sol, le prestataire ne doit pas nécessairement être certifié LNE, mais le Maitre d’Ouvrage a néanmoins un certain nombre de garanties en terme de moyens, de compétences, d’engagement déontologique, … en s’adressant à de tels organismes. Précisons ici que l’article 173 de la loi Alur et ses décrets d’application dont celui relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols SIS marquent un tournant significatif dans la gestion des sites et sols pollués, et notamment pour les organismes certifiés. En effet, ces textes introduisent une vérification par un organisme certifié dans le domaine des sites et sols pollués, notamment afin de faciliter le travail des services instructeurs des permis de construire et d’aménager au sein des collectivités. 6. Mon terrain ne se situe pas en SIS mais je dois excaver des terres que dois-je faire ? La gestion de terres excavées, qu’elles soient réutilisées sur le site ou évacuées hors site, constitue souvent l’un des enjeux majeurs des chantiers nécessitant des opérations de terrassement, à la fois pour le projet et pour l’environnement. Un guide établi par le Ministère de l’Environnement, le BRGM et l’INERIS définit les règles de l’art et les modalités à respecter. Ainsi, il est important de caractériser les terres excavées du site producteur lors de la phase d’identification des filières, ainsi que la zone de réutilisation du site receveur. 7. Une analyse sur mon terrain, pourtant non répertorié en SIS, révèle une pollution des sols. Vers qui dois-je me tourner ? Si les éléments ne mettent pas en évidence une intervention urgente présence de produits purs ou inflammables par exemple, la première étape consiste à vérifier les conséquences éventuelles de la pollution sur les usages constatés locaux occupés, activités en extérieur, … ou sur le projet d’aménagement. Si des mesures de gestion telles que des travaux sont in fine nécessaires, le recours à des entreprises du domaine de l’exécution des travaux, indépendantes du prestataire ayant réalisé les études, est recommandé. Si un responsable est identifié ab initio ou à l’issue de cette démarche, il doit financer ou rembourser le coût de ces travaux. Si ce responsable relève de la règlementation sur les installations classées, il conviendra d’en informer les services préfectoraux. 8. Je viens de découvrir que mon terrain se situe dans un SIS mais je n’en avais pas été informé préalablement. Quels sont mes recours ? Acquéreurs ou locataires doivent être obligatoirement informés de l’existence de ces pollutions résiduelles au travers de l’État des Servitudes Risques’ et d’Information sur les Sols. Dans les cas où l’ESRIS ne figurait pas dans le dossier de diagnostic technique obligatoirement joint à l’acte de vente ou de location ou si l’ESRIS indiquait à tort l’absence du terrain dans un SIS, vous avez la possibilité d’invoquer la garantie des vices cachés. Par ailleurs, si le secteur d’information sur les sols SIS a été rendu opposable après la signature de la vente, l’ESRIS ne pourra pas être mis en cause, seule une demande de Certificat d’urbanisme informatif ou une Note de renseignement d’urbanisme Preventimmo pourront révéler sa présence. De nombreuses jurisprudences démontrent que la moindre erreur ou le moindre oubli peuvent coûter cher à leurs auteurs. L’analyse d’une jurisprudence ESRIS récente va dans ce sens et a condamné un office notarial pour une suite de manquements à leurs obligations d’information à une réparation d’un montant de 60000€. 9. Le terrain se situe dans un SIS, que dois-je faire ? Vous êtes maître d’œuvre/aménageur Toute demande de permis de construire ou d’aménager est conditionnée par la livraison d’une attestation délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. L’objectif de cette attestation est de garantir que les préconisations de l’étude de pollution des sols ont été prise en compte, assurant ainsi la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du terrain. Vous êtes une collectivité territoriale commune, établissement public En tant qu’organisme instructeur de la demande de permis de construire, la collectivité doit s’assurer de la production de l’attestation émanant du bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent pour justifier de la prise en compte de la pollution des sols dans la conception du projet. A propos de la société KALIÈS Fort d’une expérience de 20 ans, KALIÈS accompagne et conseille ses clients industriels, collectivités et promoteurs immobiliers dans leurs problématiques environnementales, dans les domaines de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE et des Sites et Sols Pollués. KALIÈS intervient plus particulièrement sur l’ensemble des dossiers réglementaires code de l’environnement » audit ICPE, dossiers d’autorisation environnementale DDAE – enregistrement – déclaration – Porter A Connaissance / dossier de modifications, examen au cas par cas, étude d’impact environnementale y compris volet sanitaire, étude des dangers y compris modélisations, mesure et modélisation acoustique, … ; sur les études environnementales de pollution sites et sols pollués SSP, mémoire de cessation d’activité, suivi piézométrique / hydrogéologie, rapport de base, … ; les agences NORD et SUD-EST sont notamment certifiés Service Sites et Sols Pollués par le LNE domaines A et B. Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo

ChronoLégi Chapitre VI Sites et sols pollués Articles R556-1 à R556-5 »Version à la date format JJ/MM/AAAAou duMasquer les articles et les sections abrogésLorsqu'un maître d'ouvrage est à l'origine d'un changement d'usage dans les conditions définies par l'article L. 556-1, il définit, le cas échéant sur la base d'une étude de sols comprenant les éléments mentionnés à l'article R. 556-2, les éventuelles mesures de gestion de la pollution des sols, y compris les eaux souterraines, qui permettent d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 556-1, au regard du nouvel usage de sols prévue au premier alinéa de l'article L. 556-2 est constituée d'un diagnostic et du plan de gestion en découlant. Le diagnostic comprend notamment 1° Les éléments relatifs à l'étude historique, documentaire et mémorielle de la zone investiguée ; 2° Les éléments relatifs à la vulnérabilité des milieux ; 3° Des investigations sur les milieux et l'interprétation de leurs résultats ; 4° Les données géographiques relatives à la zone investiguée comprenant notamment un plan délimitant cette zone, la limite de l'emprise du ou des sites et la liste des parcelles cadastrales associées. Le cas échéant, le plan localise les différentes substances utilisées sur ce ou ces sites ; 5° Un schéma, dit conceptuel, permettant d'appréhender les relations entre les sources de pollution, les voies de transfert et les enjeux à protéger à partir d'un bilan de l'état des milieux. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage futur du site au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages - L'attestation du bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2, garantit - la réalisation d'une étude de sols ;- la prise en compte des préconisations de cette étude pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans la conception du projet de construction ou de - Le bureau d'études fournissant l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 peut être le même que celui qui a réalisé l'étude de - Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté le modèle de l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. la pollution ou le risque de pollution mentionné à l'article L. 556-3 est causé par une installation soumise aux dispositions du titre Ier du livre V, une installation soumise aux dispositions du titre IX de ce même livre ou une activité soumise aux régimes mentionnés à l'article R. 1333-104 du code de la santé publique, l'autorité de police compétente pour mettre en œuvre les mesures prévues à cet article est l'autorité administrative chargée du contrôle de cette installation ou de cette activité. Dans les autres cas, l'autorité de police est le maire, sauf dans le cas prévu au dixième alinéa de l'article L. 542-12, dans lequel le pouvoir de police appartient au préfet..Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit la typologie des mesures de gestion de la pollution à mettre en place pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site prévues par les articles L. 556-1 et L. arrêté est complété le cas échéant par un arrêté des ministres chargés de la radioprotection, de l'environnement et de l'énergie, pour les prescriptions spécifiques liées à la gestion de la pollution par des substances radioactives.

Cest un bureau d'étude en environnement positionné sur le marché des sites et sols pollués. Elle est spécialisée dans le domaine de l'analyse de la pollution des milieux naturels. Elle propose également un service de prestations d’études, d’assistance et

Publié le 19 février 2019. Un arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués des bureaux d’études. Un arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués des bureaux d’études. Pour rappel, la loi ALUR » du 24 mars 2014 n°2014-366 a intégré l’obligation, pour les maîtres d’ouvrage, de fournir une attestation garantissant que les mesures de gestion de la pollution ont bien été prises en compte dans la conception du projet dans les dossiers demandes de permis de construire ou d’aménager relatives aux projets de construction ou de lotissement articles L. 556-1 et 2 du code de l’environnement - concernés par des Secteurs d’Information sur les Sols SIS prévus à l’article L. 125-6 du code de l’environnement, - en cas de changement d’usage de terrains ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement. Cette attestation est délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement ou équivalent. C’est l’objet de cet arrêté qui prévoit que la norme de référence est la norme NF X31-620 de décembre 2018. Il détaille en outre le programme de certification à suivre par les bureaux d’études concernés. Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2019.

. 199 181 449 326 476 783 724 312

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