ConcrĂštement cela signifie que les propriĂ©taires privĂ©s dont les terrains sont inclus dans ce territoire doivent laisser passer les chasseurs. Certains terrains sont interdits aux chasseurs. Certaines parcelles sont automatiquement exclues du territoire de lâAcca. Les chasseurs ne peuvent donc pas y pĂ©nĂ©trer.
Il y a actuellement un sondage dans le Figaro » Sondage LE POINT Notre-Dame-des-Landes le rapport cachĂ© qui dĂ©monte les arguments des pro-aĂ©roport Câest un rapport dĂ©voilĂ© par Le Canard EnchaĂźnĂ©, ce mercredi. RĂ©alisĂ© par les services de la prĂ©fecture de Loire-Atlantique, il bat en brĂšche les arguments selon lesquels un agrandissement de la piste de lâactuel aĂ©roport serait prĂ©judiciable Ă lâĂ©cosystĂšme du lac de Grand-Lieu COVOITURAGES Le site dĂ©diĂ© Notre-Dame-des-Landes est rĂ©activĂ© Liste des dĂ©placements ci-dessous Vous pouvez utiliser les commentaires pour rajouter des infos que nous essayerons dâintĂ©grer au fur et Ă sur le site de la ZAD ou sur FB CommuniquĂ© de presse de lâACIPA â vendredi 12 fĂ©vrier Notre Dame des Landes â Un rĂ©fĂ©rendum pour qui, comment, pourquoi ? LâACIPA a bien entendu les paroles de François Hollande sâadressant aux Français ce jeudi 11 fĂ©vrier et annonçant la tenue dâun rĂ©fĂ©rendum local sur la question du projet dâaĂ©roport de Notre Dame des Landes. Dans la mĂȘme intervention, il a aussi rappelĂ© par 2 fois que les travaux pourraient dĂ©buter Ă lâautomne 2016. Notre position nâa pas changĂ© pour autant ; nous demandons toujours Ă François Hollande de confirmer quâaucune expulsion nâaura lieu tant que les recours juridiques nationaux et europĂ©ens ne seront pas Ă©puisĂ©s. Nous avons bien entendu M. Hollande rĂ©affirmer que ces recours nâĂ©taient pas Ă©puisĂ©s mais pas un mot sur les expulsions programmĂ©es ! Nous lui renouvelons Ă©galement notre demande de rencontre. Quant au rĂ©fĂ©rendum local annoncĂ©, nous nous posons beaucoup de questions * Qui a lĂ©gitimitĂ© Ă organiser un rĂ©fĂ©rendum sur un projet dâĂtat dont la DĂ©claration dâUtilitĂ© Publique a dĂ©jĂ Ă©tĂ© publiĂ©e ? * Qui dĂ©cidera de son pĂ©rimĂštre ? * Qui dĂ©cidera de la question qui sera posĂ©e ? * Lâinformation pourra-t-elle ĂȘtre impartiale et complĂšte ? avec quels moyens ? * Les questions de fond de ce dossier basĂ© sur des manipulations et mensonges pourront-elles ĂȘtre prĂ©sentĂ©es Ă la population ? etcâŠ. Nous constatons Ă©galement que SĂ©golĂšne Royal a Ă©tĂ© reconduite dans ses fonctions. Depuis notre rencontre au MinistĂšre de lâĂcologie le 22 janvier dernier, nous travaillons avec elle et ses services, sur la remise Ă plat du dossier Ă©tude des alternatives Ă lâaĂ©roport Ă Notre Dame des Landes, dont la mise en rĂ©seau des aĂ©roports existants. Ce gros travail a Ă©tĂ© lancĂ© avec lâaval du PrĂ©sident de la RĂ©publique. Il nous apparaĂźt donc urgent dâattendre les conclusions de ce travail commun qui doivent ĂȘtre rendues le 31 mars. En attendant, notre dĂ©termination reste intacte et nous appelons Ă une mobilisation massive le 27 fĂ©vrier prochain Ă Notre Dame des Landes pour lâabandon du projet dâaĂ©roport ! ** Dans la presse ââââââââââââââââââââ NDDL. Les premiĂšres rĂ©actions Ă lâannonce du rĂ©fĂ©rendum local RĂ©fĂ©rendum local Ă NDDL âDifficile dâimaginer une consultation avec des Ă©lus qui ont mentiâ Marcel ThĂ©bault, paysan Notre-Dame-des-Landes la fausse solution du rĂ©fĂ©rendum local Notre-Dame des Landes le droit permet-il lâorganisation dâun rĂ©fĂ©rendum local ? NDDL âLe cadre lĂ©gal nâexiste pasâ pour un rĂ©fĂ©rendum local Sondage Odoxa-Paris Match-iTĂ©lĂ© â Les Français opposĂ©s Ă lâaĂ©roport Notre-Dame-des-Landes RĂ©fĂ©rendum Notre-Dame-des-Landes le pĂ©rimĂštre âdĂ©finiâ localement NDDL le conseil des Pays-de-la-Loire nâorganisera pas de rĂ©fĂ©rendum RĂ©fĂ©rendum sur NDDL. Au pire infaisable, au mieux contestable DEPLACEMENTS EN CAR ALSACE LORRAINE APPEL au dĂ©placement du Grand Est le 27 fĂ©vrier pour Notre-Dame-des-Landes et ainsi, rĂ©pondre Ă lâappel national des opposants Un dĂ©placement en Bus depuis lâAlsace sâorganise Ă lâinitiative de la ConfĂ©dĂ©ration Paysanne dâAlsace et de Lorraine avec le soutien des Amis de la ConfâAlsace et du collectif Alsace NDDL â Comme par le passĂ©, des ramassages sont possibles en Alsace et Lorraine Mulhouse, Colmar, Strasbourg , Saverne, Phalsbourg, Sarrebourg, Blamont, LunĂ©ville, Nancy , Toul, Saint_Dizier, Vitry_le_François DĂ©part le 26 au soir pour une arrivĂ©e matinĂ©e du 27. La Lorraine envisage un retour le 27 au soir ou pour celles et ceux qui veulent rester, retour le 28. Pour lâAlsace, Ă voir selon les demandes ; lâoption retour le 27 au soir probable. CoĂ»t base 30 euros si nous avons du financement. Merci pour une rĂ©ponse rapide par mail AQUITAINEAutour de BORDEAUX Le collectif ZAD BORDEAUX va rĂ©server un bus pour se rendre Ă Nantes le 27 fĂ©vrier 2016. Il est impĂ©ratif de nous prĂ©venir par mail le plus tĂŽt possible du nombre de place que vous souhaitez rĂ©server LâentrĂ©e du bus sera Ă prix libre. Si vous ne pouvez pas ĂȘtre prĂ©sents, vous pouvez toutefois donner un don pour participer Ă la location du bus et ainsi aider ceux qui nâauraient pas les moyens de participer. Au dĂ©part de BAYONNE Remplissez ce formulaire ou envoyez un mail Ă BRETAGNE Car de Brest Les associations pour la protection de lâenvironnement Agir pour un Environnement et un DĂ©veloppement Durable AE2D, Bretagne Vivante- SEPNB, Eau et RiviĂšres de Bretagne Pays de Brest appellent au rassemblement de Notre Dame des Landes le 27 fĂ©vrier 2016. voir ci dessous info transport du collectif brestois NDDL Notre Dame des Landes Toutes et tous Ă la manifestation le 27 fĂ©vrier 2016 ! LâEtat et les pro-aĂ©roport menacent de passer de nouveau en force. Ils prĂ©tendent dĂ©buter, dans les mois qui viennent, la destruction des espĂšces protĂ©gĂ©es et les chantiers de lâaĂ©roport. Une nouvelle vague dâexpulsions pourrait survenir. Nous ne les laisserons pas faire ! Les travaux ne commenceront pas ! Manifestons massivement sur place le 27 fĂ©vrier 2016 ! Sur place, le mouvement est plus vivant encore que jamais, les liens plus denses, les champs plus cultivĂ©s et les habitats plus nombreux. Au delĂ , plus de 200 comitĂ©s locaux se sont créés, en solidaritĂ© avec la lutte et pour la faire essaimer par chez eux. A BREST, le Collectif brestois de soutien aux opposants Ă lâaĂ©roport de NDDL organise un bus pour participer Ă la manifestation du samedi 27 fĂ©vrier 2016. Ne tardez pas Ă vous inscrire. Si besoin est, nous affrĂšterons dâautres cars. âââââââââââââââââââââââââ FEUILLE DE ROUTE PREVISIONNELLE * DĂ©part Ă 8h00 de la Gare RoutiĂšre de BREST, arrĂȘt DAOULAS et CHATEAULIN, sur les aires de covoiturage pour un dĂ©part de LANNILIS, prĂ©voir 30 minutes avant BREST. Envisager Ă©ventuellement un dĂ©part un peu plus tĂŽt. * Retour dans la nuit de samedi Ă dimanche. * Ce quâil faut savoir le chauffeur peut travailler sur une amplitude totale de 13H30. Participation demandĂ©e 20 euros A/R. Inscription [signalez Nom / PrĂ©nom / N° de tĂ©lĂ©phone / E-mail / ArrĂȘt de car] ChĂšque Ă lâordre de BOITIER prĂ©cisez â27 fĂ©vrier 2016â NDDL sur le verso du chĂšque, Ă expĂ©dier Ă BOITIER 19, rue GĂ©nĂ©ral de Trobriand 29 200 BREST Par simplicitĂ©, votre place sera confirmĂ©e aprĂšs rĂ©ception du rĂšglement. Car de QUIMPER Pour cette prĂ©-inscription, 2 possibilitĂ©s, â Vous vous rendez sur le framadate et vous indiquez votre nom â vous envoyez un mail Ă collectifquimperat Vous pouvez diffuser ce message autour de vous, rien nâest encore gagnĂ©, restons mobilisĂ©sâŠ. CAR DE CARHAIX Notre-Dame-des-Landes, samedi 27 fĂ©vrier un dĂ©part en car depuis Carhaix ââSous le vent, les pieds sur terreââ, association de dĂ©fense de lâenvironnement 22-TrĂ©brivan, soutient lâappel Ă la mobilisation gĂ©nĂ©rale lancĂ© par tous les comitĂ©s dâopposants Ă lâaĂ©roport de NDDL elle organise un transport en autocar, au dĂ©part de Carhaix, pour la grande convergence qui aura lieu sur le site Ă dĂ©fendre. Participation financiĂšre, 10 ⏠par personne, inscription nĂ©cessaire pour rĂ©server sa place ou 09 52 92 11 85. Rendez-vous Ă heures devant le ââGlenmorââ ; dĂ©part heures prĂ©cises, retour vers heures. CAR DE MORLAIX le collectif anti-aĂ©roport de Morlaix met en place un car pour la manifestation Ă Notre Dame des Landes le samedi 27 fĂ©vrier DĂ©part Morlaix, 7h heure Ă ajuster suivant consignes des organisateurs de la manif. Le lieu exact vous sera donnĂ© ultĂ©rieurement Retour dĂ©part de Notre Dame des Landes environ 16h / ArrivĂ©e Morlaix parking Leclerc Ă environ 20H Ă ajuster Ă©galement Prix pour lâinstant 16,62⏠si nous arrivons Ă remplir le car. On aimerait se situer entre 12⏠et 15⏠et mĂȘme moins, surtout pour les porte-monnaie les plus plats. Chacun dâentre nous a, sâil le souhaite la possibilitĂ© dâoffrir une place ou partie dâune place sur le mĂȘme principe que les cafĂ©s suspendus. RĂ©servation obligatoire au 06 78 37 19 19 ou 09 51 59 60 38 ou par mail carmorlaixnddlat Les paiements se feront dans le car en espĂšces ou par chĂšque. Merci de donner vos coordonnĂ©es complĂštes Nom, tel, mail, commune de dĂ©part pour les covoiturages menant au lieu de rdv. Quand vous inscrivez plusieurs personnes merci de nous donner le nom et prĂ©noms de chacune, obligatoire pour liste du chauffeur en cas dâaccident ou contrĂŽle. Site du collectif CAR DE GUINGAMP Le comitĂ© de soutien de Guingamp sâest rĂ©uni mercredi. Nous avons dĂ©cidĂ© dâaffrĂ©ter un car pour se rendre Ă la manifestation du samedi 27 Ă Nantes â dĂ©part 8h30, place du Vally â retour 21h â participation 12âŹ/personne â rĂ©servation 02 96 35 14 47 ou nddlguingampat Vous pouvez relayer lâinfo dans vos rĂ©seau, le car nâest pas encore plein. âȘâVANNES⏠inscriptions au 02 97 42 58 24 Nous pensons remplir 2 cars, inscrivez vous le plus rapidement possible pour faciliter lâorganisation. DĂ©part 9h place de la LibĂ©ration et 9h 10 Ă Leroy Merlin. DĂ©part de NDDL vers 17h. Participation autour de 10âŹ. Pour le âȘâMorbihanâŹ, il y aura aussi un car de âȘâLorientâŹ, un dââȘâAurayâŹ, un de âȘâQuestembert⏠et un de âȘâMuzillacâŹâŠ CENTREBOURGES/VIERZON Le comitĂ© de soutien du Cher, souhaite organiser un bus au dĂ©part de Bourges, le samedi 27 fĂ©vrier 2016, Ă destination de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, pour participer Ă la grande mobilisation sur place. Un arrĂȘt sur Vierzon est envisageable afin de permettre Ă un maximum de personnes de participer Ă cette mobilisation importante. Une participation financiĂšre sera demandĂ©e Ă chaque participant-e, des dons sont Ă©galement bienvenus. Si vous souhaitez participer Ă ce rassemblement, vous pouvez dĂšs maintenant vous prĂ© inscrire, en nâoubliant pas dâindiquer le nombre de personnes vous accompagnant et votre lieu de dĂ©part, en remplissant le formulaire ci-dessous. Merci de rĂ©pondre avant le 12 fĂ©vrier. Si le nombre de participant-es nâest pas assez important, nous organiserons un co-voiturage. En savoir plus INDRE/ NEUVY PAILLOUX, CHATEAUROUX, BLANC samedi 27 fĂ©vrier, un car sera mis en place par la ConfĂ©dĂ©ration paysanne pour rejoindre la grande manifestation nationale, Ă Nantes. Le prix du dĂ©placement est fixĂ© Ă 30 ⏠le dĂ©part est fixĂ© Ă 5 h 30, Ă Neuvy-Pailloux, avec des arrĂȘts Ă ChĂąteauroux et au Blanc. Contact confpays36atgmailcom ILE DE FRANCEPARIS Des bus sont prĂ©vus au dĂ©part de Paris. DĂ©part Place de la Nation, devant le Cours de Vincennes, entre 5h30 et 6h00. Retour le samedi soir. Pour sâinscrire, envoyez un message Ă bus27fevrier AT Tarif 30 euros ; possibilitĂ©s de tarifs rĂ©duits pour les petits budgets. Plus dâinfos sur le site du collectif de soutien. LIMOUSIN LA SOUTERRAINE/LA CROISSIERE 23 / LIMOGES/BELLAC 87 48 H pour remplir le bus ! Pour la manifestation prĂ©vue le 27 fĂ©vrier Ă Notre Dame Des Landes, Attac 23 est en train dâorganiser un transport en car DĂ©part Ă 5h de la Souterraine avec arrĂȘt Ă la CroisiĂšre et Bellac pour rĂ©cupĂ©rer les gens de la Haute-Vienne et retour vers minuit. Co-voiturage possible depuis St LĂ©onard de Noblat et Limoges pour rejoindre Bellac Prix 30 ⏠Merci de vous manifester rapidement par retour de mail si vous ĂȘtes intĂ©ressĂ©e. Attac23at MIDI PYRENEESAutour de TOULOUSE / AGEN / CAHORS⊠Bus dĂ©part du sud pour NDDL le 27 FĂ©vrier Si suffisamment de personnes sont motivĂ©s peut ĂȘtre quâun bus sera mis en place lâidĂ©al serait quâil soit Ă prix libre, et au pire que les tarifs soient bas !. Il partirait selon les demandes peut ĂȘtre de Toulouse, passerait peut ĂȘtre par Agen, Cahors, Bordeaux. Afin dâavoir une chance de mise en place du bus, merci de partager massivement cet Ă©vĂ©nement et dâen parler autour de vous ! Pour Cahors, voir aussi Une prĂ©-inscription -bus Ă prix libre/covoiturage- est en cours en vue de se rendre Ă NDDL pour rejoindre la manifestation nationale festive du 27 fĂ©vrier. Envoyez un courriel Ă cahors-nantes[at] AVEYRON DĂ©part de MILLAU le 26 fĂ©vrier dans la soirĂ©e DiffĂ©rents arrĂȘts possibles RODEZ, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, FIGEAC ArrivĂ©e NDDL le matin, retour le soir mĂȘme, arrivĂ©e dans la nuit suivante. RĂ©servez votre place en contactant la Confâ au ou au ou par mail confaveyronat Participation libre pour les frais de dĂ©placements, une boĂźte Ă dons circulera dans le car. ARIEGE un bus part le 26 Ă 22h de la piscine de FOIX et 23h place milliane Ă PAMIERS. Retour de NNDL le 27 vers 17h AllerRetour 40 euros ⊠RĂ©servation infos au ou comitĂ©09nddlat NORD PAS DE CALAIS LILLE & ARRAS Organisation du dĂ©placement de Lille et Arras vers Notre Dame des Landes 27 fĂ©vrier 2016 et retour le 28 fĂ©vrier 2016 pour la manifestation sur le site contre le projet dâaĂ©roport et lâarrĂȘt des expulsions des habitants et occupants. Pour rĂ©server les autocars ou covoiturages depuis Lille et Arras, nous organisons une prĂ©inscription cliquez sur ce lien pour vous inscrire avant le 11 fĂ©vrier Le coĂ»t du voyage sera calculĂ© en fonction du nombre dâinscrits. Nous essayons de trouver des aides financiĂšres. Les informations entrĂ©es dans cette prĂ©inscription resteront confidentielles et ne seront utilisĂ©s que pour lâorganisation de ce voyage. Pour rester informer sur les activitĂ©s du ComitĂ© zad Lille, consultez la page web du comitĂ© page publique ne nĂ©cessite pas de compte fb PACA Autour de NICE / BRIGNOLES / AIX / AVIGNON voire MARSEILLE La confĂ©dĂ©ration paysanne Ă©tudie la possibilitĂ© dâaffrĂ©ter un bus au niveau de PACA pour monter Ă Notre Dame des Landes pour la manif du 27 fĂ©vrier. Pour que cela sâorganise au mieux, merci de signaler rapidement avant le 14 fĂ©vrier â si vous ĂȘtes intĂ©ressĂ©s pour faire le voyage â si vous ne pouvez venir mais que vous souhaitez soutenir financiĂšrement le voyage et Ă quelle hauteur â si votre organisation/association/collectif peut soutenir financiĂšrement le voyage et Ă quelle hauteur Le dĂ©part serait a priori la veille au soir avec un retour le lendemain matin. Les tarifs pour lâA/R tourneraient Ă 80⏠/ personne. A confirmer. De nouveaux devis sont en train dâĂȘtre faits. Trajet envisagĂ© Nice/Brignoles/Aix/Avignon si beaucoup de marseillais sont intĂ©ressĂ©s, un dĂ©tour peut ĂȘtre fait Contact pour Marseille PAYS DE LA LOIRE ANGERS et alentours Inscription via le formulaire Le prix aller/retour sera fixĂ© Ă 10⏠par personne paiement dans le car Ă mutualiser comme dâhabitude, selon la gĂ©nĂ©rositĂ© des uns et des autres. â Le car partira dâAngers Ă 9 heures place de la Rochefoucauld pour une arrivĂ©e Ă Notre-Dame des Landes vers 11 heures. â Pour le retour, dĂ©part de NDDL entre 17 et 18 heures suivant lâenthousiasme des troupes et lâhumeur de la marĂ©chaussĂ©e arrivĂ©e Angers 19 h/20h. LA FLECHE â RV 07h45 pour un dĂ©part Ă 08h00 la FlĂšche Gare RoutiĂšre puis passage Ă 09h00 Angers place de la Rochefoucauld pour complĂ©ter le car si besoin si on est assez nombreux il y aura un ou deux autres cars Ă Angers Il y a aussi des cars au dĂ©part du Mans, Saumur, etc⊠arrivĂ©e Ă Notre Dame des Landes vers 11h00 â dĂ©part de Notre Dame des Landes entre 17h00 et 18h00 retour Ă Angers vers 19h00 ou 20h00 retour Ă la FlĂšche vers 19h45 ou 20h45 suivant le dĂ©part â on ne prend pas lâautoroute â La place est Ă 12 âŹ, merci de rĂ©server au plus vite, nous devons confirmer le ou les rĂ©servations de car â RĂ©servation LA FLECHE prĂšs de MarylĂšne Souchard â 06 20 92 94 85 â * Vous pouvez mâenvoyer vos rĂšglements par chĂšque Ă lâordre de Eric Bouyer, Ă PN 307 -72200 Bazouges sur le Loir Autour de SAINTES / ROCHEFORT / LA ROCHELLE via Soutien Citoyen Zad Echillais un bus pour NDDL se prĂ©pare avec un dĂ©part possible de Saintes en passant par un arrĂȘt Ă Rochefort pui Ă La Rochelle. Inscrivez-vous sur tkide17 pour prĂ©-rĂ©server votre place. Prix aux environs de 22 euros par personne aller retour. Plus vite nous aurons des inscriptions mieux cela sera pour une question de coĂ»t . NIORT/ FONTENAY le COMTE Câest maintenant officiel, un bus partira de Niort, le samedi 27 fĂ©vrier, pour rejoindre la mobilisation nationale Ă Notre-Dame-des-Landes. â RDV donc le 27 fĂ©vrier, Ă 7 heures 15 sur le parking dâALDI, route de Nantes Ă Niort. Halte Ă Fontenay-le-Comte vers 8 heures lieu Ă dĂ©finir. ArrivĂ©e Ă Notre-Dame-des-Landes aux alentours de 10 heures. â DĂ©part de Notre-Dame-des-Landes Ă 17 heures pĂ©tantes ! retour sur Fontenay-le-Comte vers 19 heures et Niort vers 19 heures 45 mĂȘme endroit quâau dĂ©part. Une participation libre sera demandĂ©e Ă chaque personne, en fonction de ses moyens sachant que le prix coĂ»tant par personne avoisine les 20 euros. Les personnes qui le souhaitent pourront payer leur place sous forme de don dĂ©fiscalisĂ© chĂšque Ă lâordre dâASSOFI. Merci donc aux personnes les plus argentĂ©es de faire jouer la solidaritĂ© tarifaire en prenant en compte ce paramĂštre. Le bus contient 55 places, il en reste encore une trentaine. â Vous pouvez donc continuer Ă vous inscrire par mail Ă busnddl79at !
Implanterune canalisation publique sur un terrain privĂ© nĂ©cessite en principe un acte qui Ă©tablit une servitude. Si le propriĂ©taire refuse, la canalisation peut lui ĂȘtre imposĂ©e aprĂšs enquĂȘte publique. Pour implanter une canalisation d' eau potable ou d'Ă©vacuation des eaux usĂ©es ou pluviales, les communes peuvent se prĂ©valoir d'une
[INSTALLER UN MOBIL-HOME] La rĂ©glementation sur les mobil-homes est contraignante. Les autorisations dĂ©pendent de la durĂ©e et du terrain. Quelle autorisation pour mettre un mobil-home sur son terrain ? Il y a plusieurs cas de figure. Si le projet est dâinstaller un mobil-home pour une durĂ©e infĂ©rieure Ă trois mois, aucune autorisation nâest nĂ©cessaire. En revanche, il est interdit de lâoccuper en tant que logement. Si la durĂ©e est supĂ©rieure Ă trois mois, le propriĂ©taire doit respecter le droit de construction. Celui-ci stipule que, pour une surface jusquâĂ 20 mÂČ, une simple dĂ©claration de travaux en mairie suffit. Au-delĂ , un permis de construire est obligatoire. Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain achetĂ© ? Il est impossible dâhabiter un mobil-home au titre de rĂ©sidence principale sur un terrain achetĂ©, mĂȘme dans un parc de loisirs oĂč le terrain devra atteindre une surface de 200 mÂČ minimum. Dâailleurs, le prix dudit terrain ne dĂ©pendra pas uniquement de la surface mais aussi de lâemplacement, des prestations et des services proposĂ©s. Que dit la loi Alur sur l'installation d'un mobil-home ? La loi Alur autorise lâinstallation dâun mobil-home sur un terrain familial, Ă lâinstar dâune caravane par exemple. Lâusage peut aussi bien ĂȘtre personnel que locatif. Si le projet est dâinstaller plusieurs mobil-homes occupant une surface de terrain de plus de 40 mÂČ, un permis de construire est requis. Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privĂ© ? Lâarticle R111-41 du Code de lâurbanisme stipule que le mobil-home est considĂ©rĂ© comme un logement de loisirs. En consĂ©quence, lâinstallation dâun mobile home sur un terrain privĂ© Ă titre dĂ©finitif est interdite. Peut-on installer un mobil-home sur un terrain non constructible ? De la mĂȘme maniĂšre, lâinstallation dâun mobil-home pour une longue durĂ©e ou Ă titre dĂ©finitif sur un terrain non constructible est impossible. Les contrevenants sont expulsables par le prĂ©fet ou le maire. NĂ©anmoins, certains maires sont plus tolĂ©rants que dâautres. Est-il possible d'installer un mobil-home sur un terrain agricole ? Il est possible dâinstaller un mobil-home sur un terrain agricole pour y habiter au titre de "rĂ©sidence mobile de loisirs". Il devra donc ĂȘtre occupĂ© dâune maniĂšre temporaire ou saisonniĂšre. Une dĂ©claration ou un permis de construire selon la surface du mobil-home est nĂ©cessaire art. R420-1 et suivants du Code de lâurbanisme. Peut-on installer un mobil-home sur un terrain de loisirs ? Un terrain de loisirs est un terrain non constructible. La durĂ©e de lâinstallation sera donc trĂšs temporaire, moins de trois mois. Le mieux est de louer un emplacement Ă lâannĂ©e dans un camping ou un village de vacances. Il sera tout de mĂȘme interdit dây vivre Ă lâannĂ©e.
Lazone d'exclusion des tiers, c'est différent et elle implique de pénétrer sur le terrain privé si vous souhaitez décoller depuis celui-ci et là il vous faut évidemment l'autorisation du propriétaire, sachant que je précise immédiatement que ce n'est pas à la Préfecture de s'assurer que vous avez cette autorisation, pas davantage que quand
Lorsqu'une canalisation dâeaux usĂ©es traverse le terrain dâun tiers, une servitude doit ĂȘtre Ă©tablie. Mais cette servitude diffĂšre selon que lâinstallation de la canalisation provienne dâun particulier ou dâune personne publique. Image Le propriĂ©taire du terrain utilisĂ© ne peut pas refuser de reconnaĂźtre le droit de passage Ă son voisin. ©struvictory Sommaire La servitude de passage entre personnes privĂ©es Entre particuliers, le passage dâune canalisation dâeaux usĂ©es sur le terrain dâun voisin nâest possible que si une servitude a Ă©tĂ© Ă©tablie. En effet, il nâexiste aucun droit pour un particulier de faire passer une canalisation sur le terrain de son voisin. Cette servitude peut prendre l'existence dâune simple convention entre les voisins mais pour la rendre opposable aux tiers celle-ci devra ĂȘtre publiĂ©e Ă la conservation des hypothĂšques formalisation dâun acte authentique devant notaire. La servitude entre une personne publique et une personne privĂ©e La situation est tout autre lorsqu'une personne publique, par exemple une commune, demande Ă faire passer une de ses canalisations sous le terrain dâun particulier. Il faut diffĂ©rencier 2 situations Le terrain privĂ© nâest pas bĂąti dans ce cas le code rural prĂ©voit quâil est instituĂ© au profit des collectivitĂ©s publiques, des Ă©tablissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'Ă©tablissement de canalisations d'eau potable ou d'Ă©vacuation d'eaux usĂ©es ou pluviales une servitude leur confĂ©rant le droit d'Ă©tablir Ă demeure des canalisations souterraines dans les terrains privĂ©s non bĂątis, sauf les cours et les jardins attenant aux habitations. Cette servitude ne peut ĂȘtre Ă©tablie qu'aprĂšs enquĂȘte publique et fera lâobjet d'une indemnisation du propriĂ©taire du terrain. Le terrain est bĂąti un accord doit ĂȘtre trouvĂ© entre le particulier et la personne souhaitant Ă©tablir la canalisation selon les mĂȘmes rĂšgles quâentre personnes privĂ©es. Articles L152-1 et L152-2 du code rural et de la pĂȘche maritime
Attenduque, pour accueillir la demande en autorisation d'installation des rĂ©seaux en sous-sol, l'arrĂȘt retient que, l'acte du 1er fĂ©vrier 1962 assignant aux terrains concernĂ©s une vocation Ă recevoir des constructions destinĂ©es au logement, leur desserte dĂ©passe le seul passage et s'Ă©tend aux besoins inhĂ©rents Ă toute construction, que, l'acte instituant une
PubliĂ© le 04/09/2019 Ă 1644, Mis Ă jour le 04/09/2019 Ă 1644 Câest le propriĂ©taire du fonds dominant, câest-Ă -dire de celui qui bĂ©nĂ©ficie de la servitude 1 qui a la charge des frais dâentretien du passage . Toutefois, si le passage est utilisĂ© par le propriĂ©t... Câest le propriĂ©taire du fonds dominant, câest-Ă -dire de celui qui bĂ©nĂ©ficie de la servitude 1 qui a la charge des frais dâentretien du passage . Toutefois, si le passage est utilisĂ© par le propriĂ©taire du terrain sur lequel sâexerce la servitude, ces frais sont partagĂ©s 2. Enfin, si ces travaux sont nĂ©cessaires par suite dâune faute du propriĂ©taire du terrain, ils sont alors Ă sa charge exclusive 3.1 Article 698 du code civil. 2 Cass. civ. 3e du n° 87-17029. 3 Cass. civ. 3e du n° 07-21451.
Demanderà votre bailleur l'autorisation de sous-louer tout ou partie de votre logement; Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage; Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages; Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Accueil / Lettre Gratuite / Logement / Voisinage / Terrain mitoyen / Terrain mitoyen Lettre demandant lâautorisation de pĂ©nĂ©trer sur la propriĂ©tĂ© du voisin pour exĂ©cuter des travaux Lettre gratuite Logement Voisinage Exemple Vous souhaiter repeindre les murs dâun garage ou effectuer des travaux dâentretien sur une façade de votre maison qui constitue la limite sĂ©parative avec la propriĂ©tĂ© de votre voisin et vous devez donc entrer chez lui pour effecteur ces travaux. Vous dĂ©cidez de le contacter pour lui demander lâautorisation de pĂ©nĂ©trer chez lui. Notre conseil Il est toujours prudent de convenir dâun accord Ă©crit pour dĂ©finir dâun commun accord les modalitĂ©s de votre passage sur la propriĂ©tĂ© de votre voisin. Vous pouvez aussi lui rendre visite pour lui demander cette autorisation de maniĂšre verbale si vos rapports sont bons. Si vous ĂȘtes amenĂ© Ă pĂ©nĂ©trer chez lui Ă plusieurs reprises, peut-ĂȘtre pourra-t-il vous prĂȘter un ... ... TĂ©lĂ©chargez cette lettre pour voir la suite Je souhaite rĂ©aliser des travaux sur la façade de mon ________ [PrĂ©cisez la nature du bien immobilier concernĂ© garage, maison dâhabitationâŠ] qui est construite sur la limite sĂ©parative de nos propriĂ©tĂ©s. Il sâagirait de ____________ [DĂ©crivez la nature des travaux que vous souhaitez rĂ©aliser peinture, ravalement, rĂ©paration, entretienâŠ]. Jâaurais souhaitĂ© dĂ©buter ces travaux dans les meilleurs dĂ©lais. Toutefois, il mâest impossible de les effectuer sur la façade mitoyenne Ă partir de mon terrain. Câest pourquoi, je vous demande de bien vouloir mâaccorder lâautorisation de pĂ©nĂ©trer sur votre propriĂ©tĂ©. A ce titre, je vous propose de vous faire parvenir un projet dâaccord sur la base duquel nous pourrions dĂ©finir les modalitĂ©s de mon passage au regard de vos possibilitĂ©s et de vos souhaits dates, horaires, prĂ©cautions Ă©ventuelles Ă prendre⊠Il est bien Ă©vident que je prendrais de mon cĂŽtĂ© toute prĂ©caution pour ne causer aucun dĂ©gĂąt pose dâune bĂąche sur vos plantations, fermeture de votre clĂŽtureâŠ. Je reste bien Ă©videmment Ă votre disposition pour vous apporter tout renseignement que vous jugeriez nĂ©cessaire. Dans lâattente de votre rĂ©ponse, je vous prie dâagrĂ©er, Madame, Monsieur, l'expression de ma considĂ©ration distinguĂ©e. Avertissement pour les modĂšles Ă caractĂšre juridique Ce modĂšle ne dispense en rien de consulter un spĂ©cialiste pour adapter au besoin les rĂšgles au cas par cas. Il rĂ©sulte de ce qui prĂ©cĂšde que la responsabilitĂ© de l'auteur ne saurait ĂȘtre recherchĂ©e du fait de l'utilisation du modĂšle de lettre ci-aprĂšs sans qu'il n'ait Ă©tĂ© fait appel Ă une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnĂ©s, le sont Ă titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par consĂ©quent, il est, en toutes circonstances, impĂ©ratif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rĂ©daction et action. Auteur Muriel TrĂ©meurCette juriste sâest spĂ©cialisĂ©e dans les dĂ©marches administratives en souhaitant, par la publication de ses ouvrages et de ses Ă©crits, mettre Ă la portĂ©e de chacun tous les rouages de lâadministration française. Voir la fiche de l'auteur
LaprioritĂ© de votre courrier est dâargumenter objectivement, dâĂ©tablir les contradictions et incohĂ©rences du zonage pour demander une nouvelle Ă©tude approfondie du classement de votre terrain. Vos arguments de nature privĂ©e sont Ă©videmment lĂ©gitimes, or, dâaprĂšs les retours qui me sont rĂ©guliĂšrement faits, ils passent en second
>> TĂ©lĂ©chargez notre modĂšle de lettre "Servitude de passage" word, 22ko Quand utiliser ce modĂšle Vous avez acquis un terrain enclavĂ©. En consĂ©quence, vous demandez Ă votre voisin un droit de passage sur sa propriĂ©tĂ©. Vous ne parvenez pas Ă un accord. RĂšgles juridiques La servitude de passage est un droit rĂ©sultant de la loi quand le propriĂ©taire d'un fonds n'a pas d'accĂšs ou un accĂšs insuffisant Ă la voie publique. L'article 682 du Code civil reconnaĂźt alors au propriĂ©taire du fonds enclavĂ© le droit de rĂ©clamer un droit de passage. Contacter d'abord votre voisin en vue d'obtenir un accord amiable. Si cette dĂ©marche n'aboutit pas, adressez-lui un courrier. Enfin, si vous ne parvenez toujours pas Ă un accord, il vous faudra saisir le tribunal de grande instance. Vous devez ĂȘtre obligatoirement assistĂ© d'un avocat devant cette juridiction. Texte de rĂ©fĂ©rence âą Code civil - Article 682 Le propriĂ©taire dont les fonds sont enclavĂ©s et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriĂ©tĂ©, soit pour la rĂ©alisation d'opĂ©rations de construction ou de lotissement, est fondĂ© Ă rĂ©clamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complĂšte de ses fonds, Ă charge d'une indemnitĂ© proportionnĂ©e au dommage qu'il peut occasionner. L'octroi d'une servitude de passage donne lieu au versement d'une indemnitĂ© proportionnĂ©e aux dommages occasionnĂ©s par la servitude nuisances, dommages matĂ©riels, valeur de la servitude si le lieu de passage devient inutilisable le propriĂ©taire ne peut plus planter des arbres, par exemple. © Reed Digital, AgnĂšs Chambraud, Sylvie Lacroux, avril 2011
. 665 779 232 263 78 551 237 0
lettre autorisation de passage sur terrain privé